Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service « Audit Digital 360° » proposé par Hachime MOGNI, entrepreneur individuel, R.C.S. Créteil n° 532 359 809 (ci-après « le Prestataire ») sur le site Geoaudit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Le service consiste en un audit digital automatisé du site web indiqué par le client, réalisé par 12 agents d'intelligence artificielle spécialisés (analyse de marché, UX, SEO, contenu, conversion, acquisition, réseaux sociaux, email marketing, data, technique, visibilité IA/GEO et synthèse stratégique). Le client reçoit :

• Un rapport complet au format PDF
• Une synthèse exécutive au format PDF avec plan d'action
• L'affichage des analyses en temps réel sur le site

Les livrables sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre de recommandations. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et n'engagent pas la responsabilité du Prestataire quant aux résultats obtenus par leur mise en œuvre.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix du service est de 99 €, payable en une fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 4 — Livraison

Le rapport est généré automatiquement après confirmation du paiement, en environ 15 à 20 minutes, et envoyé à l'adresse email fournie par le client. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email et de l'URL communiquées.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l'accord exprès du consommateur. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation dès que la génération de l'audit commence.

Article 6 — Réclamations et remboursement

En cas de défaillance technique empêchant la livraison du rapport (rapport non reçu sous 24h), le client peut contacter moda421@gmail.com. Le Prestataire procédera soit à une nouvelle génération du rapport, soit au remboursement intégral.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base du rapport, ni en cas de force majeure ou d'indisponibilité temporaire des services tiers (API d'intelligence artificielle, hébergement, paiement).

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.